Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://etatdespritproductions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Propriétaire :

Etat d’Esprit Productions, 35 BOULEVARD DE STRASBOURG, 75010 PARIS
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Responsable publication : Anne-Sophie Dupoux
Webmaster : Anne-Sophie Dupoux
Hébergeur : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

Propriété intellectuelle

Etat d’Esprit Productions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Etat d’Esprit Productions. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Sources

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Ce document décrit nos pratiques de confidentialité ainsi que vos choix concernant l’utilisation, l’accès et la correction des données personnelles sur le site https://etatdespritproductions.com.

1) Données que nous collectons

1.1) Durant une simple visite sur le site :

  • statistiques d’utilisation : afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site, nous utilisons Fathom, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée. Cet outil nous permet par exemple de connaître les pages les plus visitées, la provenance géographique de nos visiteurs ou encore les informations techniques sur le navigateur mais ne permet absolument pas de récupérer des informations propre à un visiteur unique. Nous utilisons ces données uniquement à des fin d’amélioration de nos services et faisons en sorte de ne collecter que ce dont nous avons besoin.

2) Vos droits

  • le droit de rester informé concernant l’utilisation de vos données
  • le droit de vous opposer à l’utilisation, la diffusion ou la conservation de vos données
  • le droit de vérifier vos données
  • le droit de rectifier vos données
  • le droit de supprimer vos données
  • le droit de demander une copie de vos données
  • le droit de vous opposer à toute intervention automatisée concernant vos données

3) Identité du responsable du traitement

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : .

4) Finalité du traitement

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos informations personnelles :

  1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir ;
  2. aux fins de recueillir des informations me permettant d’améliorer le site.

5) Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos messages sont conservées pendant 3 ans.

6) Où sont stockées vos données ?

Les données du site sont stockées sur les serveurs de Planet Hoster.

Ce prestataire est conforme au RGPD et s’engage à respecter la politique de confidentialité lié à ce règlement. Vous pouvez vérifier l’ensemble de nos sous-traitants dans la partie 8 ci-dessous intitulée « Liste des sous-traitants ».

7) Qui peut accéder à vos données ?

  • Etat d’Esprit Productions en tant que propriétaire du site.

8) Liste des sous-traitants

Les partenaires et sous-traitants sont sélectionnés avec soin  :

  • PlanetHoster (https://www.planethoster.com/fr/) : hébergement et base de données
  • Fathom (https://usefathom.com/) : outil de mesure d’audience pour l’amélioration du site

9) Sécurisation des données

Même si aucun service ne peut prétendre être sécurisé à 100%, Etat d’Esprit Productions s’assure de sécuriser vos données afin de les protéger contre tout accès malveillant ou non autorisé.

10) Décharge de responsabilité

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux données recueillies sur le site https://etatdespritproductions.com.

Nous ne pouvons en aucun cas garantir le respect de cette politique sur tous les liens externes qui pourraient être présents sur note site.

11) Mise à jour de notre politique de confidentialité

Bien que la plupart des changements soient susceptibles d’être mineurs, nous pouvons modifier notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous encourageons à vérifier fréquemment cette page pour venir vérifier d’éventuels changements.

  1. 09/06/2024 : première version